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Mentions Légales Générales

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Licence restreinte

Sauf disposition contraire expresse ci-après, vous vous engagez à ne réutiliser le contenu d’aucun site Web exploité par McCain, dont notamment le site www.mccain-foodservice.com.

Vous vous engagez en particulier à ne pas copier, distribuer, republier, télécharger, afficher en ligne ou transmettre des éléments de son contenu sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit. Les seules exceptions sont les suivantes :

 

McCain vous accorde, en tant que membre du public, une licence restreinte vous autorisant à afficher sur votre ordinateur, à imprimer, à télécharger et utiliser les textes HTML, extraits audio, extraits vidéo et autres types de contenu sous-jacents présentés sur nos sites Web pour un usage exclusivement personnel, informatif et non commercial, à condition :

  1. de ne pas en modifier ni en présenter de façon dénaturée le contenu.
  2. d’inclure, de ne pas supprimer ou modifier et d’afficher sur chaque copie du contenu les avis de propriété exclusive y afférents, dont notamment les avis de droits d’auteur et de marque de commerce, ainsi que la présente licence restreinte.

Vous n’avez pas l’autorisation de distribuer, de publier, de transmettre, de réutiliser, de réafficher en ligne ou d’utiliser à des fins commerciales ou de publication le contenu du site Web, dont notamment, de façon non exhaustive, le texte, les extraits audio, les extraits vidéo, les images et les autres types de contenu qui vous sont présentés sur nos sites Web.

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Vous convenez de n’utiliser aucun contenu de McCain d’une manière qui laisse croire à une quelconque association, affiliation ou caution morale entre vous, vos produits et ceux de McCain. En particulier, il est interdit de créer des cadres autour de quelque élément que ce soit de nos sites Web ou d’utiliser d’autres techniques modifiant la présentation visuelle de ces derniers.

Aucun droit n’est accordé quant aux marques de commerce de McCain. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce de McCain est strictement interdite. Nous ferons activement valoir nos droits.

 

Utilisations interdites

Aucune autre utilisation n’est autorisée. Par exemple, à défaut d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de McCain, vous n’êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement, à:

  1. supprimer de quelque copie du contenu de nos sites Web que ce soit l’avis de droit d’auteur ou l’avis relatif à toute autre propriété exclusive inclus dans le contenu de nos sites Web;
  2. vendre, modifier ou tenter de modifier le contenu de nos sites Web de quelque façon que ce soit, ou encore reproduire ou afficher publiquement, exécuter, distribuer ou autrement utiliser quelque élément de ce contenu que ce soit pour un usage public, commercial, non éducatif ou non personnel, y compris, de façon non exhaustive, pour l’utiliser sur un autre site Web;
  3. transférer à quiconque quelque contenu que ce soit de nos sites Web;
  4. imprimer ou copier quelque partie que ce soit du code HTML ou de tout autre logiciel accessible par nos sites Web si la licence restreinte décrite ci-dessus ne l’autorise pas expressément;
  5. utiliser nos sites Web d’une manière qui soit susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre nos sites Web ou quelque service, ressource système, compte, serveur, réseau, site affilié ou site lié que ce soit, qu’ils soient liés directement à nos sites ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci, ou encore d’en perturber la sécurité, de porter atteinte à leur fonctionnement ou de leur nuire de quelque façon que ce soit (y compris, de façon non exhaustive, télécharger, publier ou autrement transmettre sur nos sites Web un virus informatique, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre fichier ou programme informatique potentiellement dangereux, perturbateur ou destructeur ou susceptible d’occasionner à l’infrastructure de nos sites une charge déraisonnable ou excessive; ou utiliser un robot, un moteur de balayage ou tout autre programme ou dispositif automatisé ou procédé manuel permettant de surveiller, de copier, de résumer ou d’extraire, en totalité ou en partie, de l’information de nos sites Web ou de leur contenu);
  6. utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe ou quelque renseignement lié à nos sites Web et appartenant à autrui; créer ou utiliser une fausse identité sur nos sites Web, usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou autrement déclarer de façon trompeuse votre affiliation à une autre personne ou entité; tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos sites Web; ou transmettre sur nos sites Web ou à McCain des renseignements incomplets, faux ou erronés;
  7. nuire à la capacité d’autrui d’utiliser nos sites Web, un site affilié ou lié ou tout autre service ou d’en profiter;
  8. supprimer ou réviser quelque contenu affiché sur nos sites Web que ce soit.

 

Conformité à la loi

Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions entreprises et des communications transmises pendant l’utilisation du contenu de nos sites Web et vous engagez à respecter toutes les lois applicables ou pouvant s’appliquer à l’utilisation d’activités ou du contenu de nos sites Web ou à l’égard de ce contenu. McCain examinera les situations pouvant comporter une violation de ces lois et pourra demander l’aide des autorités chargées de faire respecter la loi ou collaborer avec elles pour poursuivre les auteurs de telles violations. McCain se réserve le droit de communiquer en tout temps tout renseignement concernant l’utilisation du contenu de ses sites Web pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou gouvernementales.

 

Conditions d’utilisation supplémentaires

Certaines pages de nos sites Web peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires, comme des conditions régissant des activités promotionnelles, des concours ou d’autres programmes (les «Conditions d’utilisation supplémentaires»). En utilisant ces pages, même en partie, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires qui s’y appliquent. La présente convention d’utilisation et les Conditions d’utilisation supplémentaires constituent la totalité de la convention entre vous et McCain quant à l’objet des présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente, orale ou écrite, entre vous et McCain ou les sociétés du même groupe quant à l’objet des présentes. En cas de conflit entre la présente convention d’utilisation et les Conditions d’utilisation supplémentaires, il est entendu que la convention d’utilisation prévaut.

 

Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire, le contenu de nos sites Web est présenté dans le but de fournir de l’information sur McCain et ses produits.

Bien que les renseignements concernant les produits et services de McCain soient généralement valables dans le monde entier, certains éléments peuvent ne pas s’appliquer à votre pays. Les conditionnements peuvent différer selon les réglementations et les préférences locales. Les produits ne sont pas tous offerts dans toutes les régions. Votre détaillant local saura vous renseigner sur les produits et conditionnements offerts dans votre pays. McCain ne déclare aucunement que le contenu de ce site est approprié ou utilisable dans les pays autres que la France.

McCain contrôle et exploite ses sites Web à partir de son centre technologique mondial, situé à Florenceville (Nouveau-Brunswick), au Canada. Si vous utilisez nos sites Web depuis l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois en vigueur sur votre territoire.

Tout différend pouvant survenir entre nous quant à l’utilisation de nos sites Web ou aux présentes conditions d’utilisation sera résolu conformément aux lois françaises applicables aux présentes, sans égard à leurs principes régissant les conflits de lois. Un tel différend sera soumis au tribunal de commerce, auquel il est donné compétence exclusive.. Si une quelconque disposition de la présente convention d’utilisation doit être jugée illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente convention d’utilisation, et cela sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

Exclusion de toute garantie

Bien que nous nous efforcions de vous fournir une information exacte et des plus récentes, nous ne pouvons garantir que nos sites Web sont complets ou sans erreur. McCain ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de toutes les affirmations, déclarations ou informations présentées sur son site Web. De plus, McCain ne fait aucune déclaration quant à la pertinence, pour toute fin envisagée, des renseignements présentés sur son site Web.

TOUS LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, DOCUMENTS, SERVICES ET AVIS PRÉSENTÉS OU FOURNIS DANS NOS SITES WEB, Y COMPRIS TOUS LES TEXTES, IMAGES, LIENS, ANIMATIONS, CODES JAVASCRIPT, TÉMOINS, PRODUITS ET DOCUMENTS, SONT FOURNIS «TELS QUELS», SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU GARANTIE FONDAMENTALE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN OUTRE, MCCAIN NE GARANTIT PAS QUE SON SITE WEB FONCTIONNE SANS ERREUR OU QUE CELUI-CI ET SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES EFFETS DOMMAGEABLES.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il n’est aucunement garanti que:

  1. le contenu de nos sites Web présente un degré donné de qualité marchande ou soit adapté à un usage particulier;
  2. les éléments fonctionnels contenus dans nos sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur;
  3. les défectuosités seront corrigées;
  4. nos sites Web ou les serveurs sous-jacents sont ou seront exempts de virus informatiques ou d’autres éléments dommageables;
  5. l’observation scrupuleuse des instructions, directives ou recettes présentées sur nos sites se traduira par de bons résultats. (Nous estimons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons en rien influencer les conditions qui règnent dans votre cuisine ou votre maisonnée.)

Outre ce qui précède, les frais d’entretien, de réparation ou de correction découlant de votre utilisation des sites Web de McCain vous incombent exclusivement (et en aucun cas à McCain).

 

Avertissement: Liens vers d’autres sites

Nous incluons parfois dans nos sites Web des liens vers d’autres sites Internet. McCain ne cautionne en aucune manière le contenu de ces sites ou les produits et services qui y sont offerts. Nous ne garantissons ni le contenu ni l’exactitude de l’information qui y est donnée. Vous cliquez sur les liens vers ces sites à vos propres risques et périls et sans la permission de McCain. Vérifiez, dans l’adresse URL indiquée en haut de votre navigateur Web, si vous êtes toujours sur un site exploité par McCain ou si vous êtes arrivé sur un autre site Web.

Nous ne prétendons pas que McCain est légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles de droits d’auteur figurant sur ces liens ou accessibles par leur intermédiaire, ni que les sites associés à ces liens sont dûment autorisés à utiliser des marques de commerce, appellations commerciales, logos ou symboles de droits d’auteur de McCain. Vous vous engagez à ne pas créer de lien direct entre un site Web et le contenu de notre site Web sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès écrit de McCain. McCain se réserve le droit de désactiver tout lien de tiers vers son site Web.

Nous pouvons à l’occasion donner aux utilisateurs de notre site Web accès à certains contenus spécialisés ou services interactifs leur permettant d’afficher ou de publier de l’information et des documents, ainsi qu’à certains outils logiciels à des fins diverses, comme jouer de la musique diffusée par notre site Web, échanger avec d’autres utilisateurs du site ou créer du contenu. Ces services et logiciels, ainsi que l’information et les documents accessibles sur le site Web et tous les logiciels utilisés pour mettre le site en ligne sont et demeurent la propriété de McCain, des sociétés du même groupe et de leurs concédants de licence et fournisseurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et les lois en la matière, notamment s’agissant des droits d’auteur, des marques de commerce et des brevets.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires ou employés ne peuvent être tenus de quelques dommages-intérêts que ce soit, y compris de dommages-intérêts au titre de dommages directs et indirects ), découlant de l’utilisation du site web ou de son contenu qui s’y trouve ou liés à cette utilisation, au terme de poursuites, qu’elles soient fondées sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour faute) ou autre.

Cela inclut, de façon non exhaustive, les dommages ou blessures causés par un ou plusieurs des éléments suivants:

  1. l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) du site Web;
  2. l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) de tout site web associé à un lien figurant dans nos sites web;
  3. un défaut de fonctionnement;
  4. l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) de tout contenu créé par un utilisateur  de notre site Web;
  5. une erreur;
  6. une omission;
  7. une interruption;
  8. un défaut;
  9. un retard d’exécution ou de transmission;
  10. un virus informatique;
  11. une défaillance de la ligne.

En outre, nous ne sommes pas responsables, même si nous avons été négligents ou si nos représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de tels dommages, ou si ces deux situations se cumulent.

 

Communication de renseignements

McCain n’accepte ou n’étudie aucune idée créative ou suggestion ni aucun document autres que ceux qu’il a expressément demandés. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir ne pas nous envoyer de tels documents. Vous convenez, si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de documents, que:

·         toute forme de remarque, de proposition ou suggestion, d’idée, d’image ou d’autre information que vous pouvez ainsi communiquer à McCain par l’intermédiaire de ses sites Web (exception faite des renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels conformément à notre Politique de confidentialité) devient et demeure la propriété de McCain, même si la présente convention doit être résiliée ultérieurement.

Cela signifie que:

  1. nous ne sommes pas tenus de considérer ces envois comme confidentiels;
  2. vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice au cas où nous utiliserions les idées que vous nous avez ainsi soumises (y compris, de façon non exhaustive, les idées de produit ou de publicité);
  3. nous pouvons utiliser les idées ou documents envoyés ou toute idée ou document similaire, à quelque fin que ce soit, sans verser de rémunération à quiconque, dont vous-même, en contrepartie;
  4. nous serons propriétaires exclusifs de tous les droits présents ou futurs sur les idées ou documents de toute nature ainsi envoyés. Vous vous engagez à ne pas revendiquer un quelconque droit de propriété sur ce que vous nous avez ainsi envoyé (y compris, de façon non exhaustive, en invoquant le droit d’auteur, une marque de commerce, une concurrence déloyale ou un contrat implicite) et vous nous cédez vos droits d’auteur et renoncez à vos droits moraux sur tout élément pouvant être protégé par le droit d’auteur.
  5. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout ce que vous nous envoyez – autrement dit, vous reconnaissez que vous (et non McCain) assumez l’entière responsabilité de ce que vous nous envoyez, y compris en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à sa pertinence, à son originalité et au droit d’auteur.

 

Décharge de responsabilité

Vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires et employés, ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les activités promotionnelles, concours et autres programmes présentés sur notre site Web, (ci-après et collectivement, les «Renonciataires») découlant de l’utilisation par vous de nos sites Web ou liée à une telle utilisation, y compris en cas de blessure, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les Renonciataires n’ont formulé aucune déclaration, garantie ou garantie fondamentale à l’égard de notre site Web et ne peuvent pas être tenus pour responsables à ce titre.

 

Propriété intellectuelle

McCain détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du code informatique sous-jacent ou a dûment obtenu du titulaire des droits de propriété intellectuelle la permission d’utiliser le contenu. En soumettant, le cas échéant, du contenu pour notre site web, vous êtes réputé consentir à ce que McCain et les autres utilisateurs du site web l’utilisent. Notre site Web, y compris tout son contenu, estt protégé par les dispositions légales internationales en matière de droit d’auteur. Vous reconnaissez et convenez que notre site Web ainsi que les services et logiciels utilisés en rapport avec ceux-ci comportent des renseignements confidentiels et exclusifs protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, que vous devez utiliser personnellement nos sites Web et que cette utilisation est incessible. Toute copie, reproduction, modification, publication, transmission, distribution ou autre utilisation, à quelque fin que ce soit, du contenu de nos sites Web qui n’est pas autorisée aux termes de la présente convention d’utilisation et pour laquelle vous n’avez pas obtenu notre consentement préalable écrit est strictement interdite.

Nos logos, noms de produit, noms de service et icônes (les «Marques McCain») sont des marques de commerce de McCain. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques McCain sans avoir au préalable obtenu notre consentement. Les noms et marques de commerce des sociétés ou produits mentionnés dans nos sites Web peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Le fait de les afficher n’a pas pour effet de céder ou de créer une licence ou tout autre droit à l’égard de ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée des Marques McCain est strictement interdite.

 

 

 

Résiliation de la présente convention

La présente convention demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez mettre fin à cette convention en tout temps, en détruisant tous les documents et logiciels obtenus par l’intermédiaire des sites Web de McCain, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes. Vous êtes réputé résilier la présente convention et perdez votre accès à notre site Web dès lors que vous n’acceptez pas une modification apportée à ce site.

McCain peut, à son appréciation exclusive, en tout temps et sans préavis, résilier la licence accordée aux termes de la présente convention d’utilisation si vous manquez à une quelconque de ses conditions. Après résiliation de cette convention, vous êtes tenu de détruire tous les documents et logiciels en votre possession et de cesser d’utiliser nos sites Web. Vous convenez que, malgré la résiliation, vous restez lié par les présentes conditions à l’égard de toute utilisation antérieure de notre site Web et tout ce que vous y avez téléchargé.

De plus, lorsque nous mettons du contenu à la disposition du public sur notre site Web, nous ne nous engageons en aucune façon à ce que ce contenu vous demeure accessible. McCain peut valablement, en tout temps et sans préavis, résilier tout ou partie de son site Web.

 

Aspects divers concernant les conditions de la présente convention

McCain peut, en tout temps et sans vous en aviser, modifier les présentes conditions d’utilisation et la convention qu’elles forment, en modifiant le présent document. Les modifications prennent effet dès qu’elles sont publiées. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes conditions. Si une condition ou une modification vous paraît inacceptable, vous devez cesser d’utiliser ce site web sur-le-champ. Le fait de continuer à utiliser le site Web après la publication en ligne de modifications vaut acceptation de ces modifications. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation par vous de notre site Web, et sont sans effet sur les autres accords que vous pouvez avoir conclus avec des sociétés de McCain.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que tout avis en ligne et toute autre condition d’utilisation supplémentaire mentionnés dans les présentes (y compris la Politique dela protection de la vie privée), constituent l’intégralité de la convention à l’égard de toutes les questions abordées dans les paragraphes précédents.

Politique mondiale de confidentialité  

 

©2012 McCain Foods Limited. Tous droits réservés.   

Ce site Web appartient à McCain Foods Limited et est géré par cette dernière ou pour son compte, au profit de McCain Foods Limited et des sociétés du même groupe (« McCain »). Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité afin de vous informer, de manière générale, des pratiques de McCain en matière de gestion des renseignements personnels, et en particulier de la nature des renseignements que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des entités à qui nous pouvons les communiquer. Nous pouvons mettre à jour la politique lorsqu’il y a lieu, aussi veuillez la consulter de temps à autre.  

McCain reconnaît qu’elle a l’obligation, envers ses clients, la communauté et ses visiteurs en ligne, de suivre, dans toutes ses activités, les normes de décence, d’équité et d’intégrité les plus élevées. De la même façon, McCain adhère aux obligations fondamentales de la protection de la vie privée des consommateurs sur Internet, notamment en ce qui concerne les enfants Défenseurs d’une autoréglementation active, nous appuyons les pratiques exemplaires reconnues lorsqu’aucune réglementation n’existe et nous conformons à la législation sur la protection des renseignements personnels lorsqu’il en existe une.

 

Les renseignements que nous recueillons

1. Renseignements personnels

Sauf dans les cas où nous le signalons expressément, nous ne recueillons aucun renseignement nominatif auprès des particuliers sans en avoir obtenu le consentement exprès ou implicite. Les visiteurs peuvent parcourir nos sites Web sans avoir à fournir de renseignements personnels. Cependant, des renseignements personnels peuvent être demandés pour participer à certains programmes proposés par McCain. Ces programmes spéciaux comprennent notamment les concours, les tirages au sort et d’autres activités promotionnelles. La nature des renseignements recueillis, l’utilisation qui en est faite et les entités auxquelles ils sont susceptibles d’être communiqués sont alors clairement indiquées. Nous ne recueillons pas plus de renseignements personnels que cela est raisonnablement nécessaire pour le programme spécial.  

La législation ou la réglementation peut nous obliger ou nous autoriser à recueillir, à utiliser ou à communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement pour, par exemple, nous conformer à une ordonnance du tribunal, à la réglementation locale ou fédérale ou à une demande légale d’un organisme gouvernemental ou encore pour recouvrer une dette.  

 

2. Renseignements non personnels : fichiers témoins

McCain peut utiliser la technologie des fichiers témoins (cookies) pour obtenir des renseignements non personnels sur ses visiteurs en ligne. Les témoins sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet transfère à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les fichiers témoins, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à vous aviser lorsqu’un tel fichier est transféré à votre ordinateur. Ces fichiers ne servent pas à extraire des renseignements personnels, ni à transmettre de l’information à des tiers. Nous ne les utilisons pas non plus pour prendre contact avec vous. Ils nous permettent cependant de personnaliser votre interface utilisateur, de manière à accélérer la navigation et à optimiser votre visite sur notre site. Si votre navigateur est configuré pour rejeter les fichiers témoins, vous ne serez pas en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités des sites Web de McCain.  

Nous pouvons aussi employer des fichiers témoins temporaires pour vous permettre d’utiliser un panier d’achat virtuel (s’il y a lieu). Les fichiers temporaires sont éliminés lorsque vous quittez le navigateur. Votre navigateur peut placer un autre genre de fichier témoin sur votre ordinateur. Lorsque vous entrez sur le site, ce type de fichier nous permet de savoir s’il s’agit de votre première visite ou non. Nous nous servons de ce type de fichier pour cerner les sections du site qui vous intéressent le plus, afin de vous fournir les renseignements qui correspondent le mieux à votre profil.

 

 

 

Utilisation des renseignements recueillis

Si vous nous communiquez des renseignements personnels (p. ex., en nous écrivant par courriel ou en vous inscrivant à un programme, à un concours ou à une activité promotionnelle), nous pouvons les utiliser :  

  1. pour vous fournir les services que vous demandez – par exemple, répondre à une demande de renseignements de votre part ou administrer un concours ou un tirage au sort auquel vous participez;
  2. pour répondre à une correspondance envoyée à McCain ou publiée sur le site Web;
  3. pour vous joindre occasionnellement, si vous avez expressément consenti à ce que McCain ou des sociétés du même groupe prennent contact avec vous pour un suivi ou vous inscrivent sur leur liste d’envoi;  
  4. pour une autre raison à laquelle vous pouvez avoir consenti ou que vous pouvez avoir demandée;  
  5. pour tenir à jour nos dossiers commerciaux, notamment à des fins juridiques, réglementaires, de sécurité, de vérification, de gestion du risque ou d’assurance de la qualité;  
  6. pour tout autre motif permis par la loi.    

Le fait de nous fournir volontairement des renseignements personnels, alors que nous vous avons informé des raisons pour lesquelles nous en avons besoin, de la manière dont nous comptons les utiliser et des entités auxquelles nous comptons les communiquer, vaut consentement implicite à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication. Nous pouvons aussi parfois vous demander de manifester votre consentement de façon plus explicite.  

Si vous nous fournissez de l’information sur un tiers, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels, en particulier aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiqués, conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous utilisez une fonctionnalité d’un site Web qui nous permet d’envoyer de l’information par courriel à un tiers, ce courriel est réputé lui avoir été envoyé par vous (et non par McCain). Nous n’utilisons les renseignements personnels de ce tiers que pour gérer le service en question, y compris pour détecter ou résoudre d’éventuels abus.

 

Communication des renseignements personnels

À part dans les situations décrites dans la présente section, nous ne communiquons les renseignements que vous nous fournissez à personne en dehors de McCain et des sociétés du même groupe, exception faite des prestataires de services tiers de McCain qui se sont engagés à n’utiliser vos renseignements personnels qu’à des fins bien précises établies par McCain ou à des fins exigées par la loi.  

Certaines fonctionnalités actuelles ou futures de certains sites Web peuvent ou pourront permettre aux visiteurs de commenter publiquement des documents diffusés par McCain ou de téléverser du contenu qui sera visible du public en général. Si tel est le cas, nous vous avertirons que cette information sera visible du public et que sa publication est facultative.  

McCain peut, dans le cas où elle envisagerait une opération avec un tiers (comme la vente d’une division ou d’une filiale, une opération de financement ou de titrisation, une vente d’actifs ou toute autre opération comparable), communiquer à l’autre partie les renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour évaluer l’opération en question. Advenant un tel cas, McCain exigerait que tout destinataire de ces renseignements soit tenu par une obligation de confidentialité et ne les utilise qu’aux fins d’évaluation de l’opération, et que, si l’opération devait ne pas aboutir, l’autre partie s’engage à les retourner ou à les détruire. En cas de réalisation de l’opération, McCain transférerait à l’autre partie les renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour la bonne fin de l’opération et exigerait que le destinataire de ces renseignements ne les utilise qu’aux fins pour lesquelles ils ont initialement été recueillis et conformément à la présente politique.  

McCain peut communiquer ceux de vos renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour les fins décrites dans la section intitulée « Utilisation des renseignements recueillis », notamment les obligations juridiques, réglementaires, d’assurance, de vérification, de sécurité ou découlant de l’autoréglementation du secteur d’activité.  

McCain a des activités partout dans le monde, aussi les renseignements personnels peuvent-ils être stockés et traités par des prestataires de services situés dans différents pays ou territoires.

 

Renseignements personnels sur les mineurs

Remarque importante à l’intention des mineurs

Veuillez demander la permission à vos parents avant de communiquer à quiconque sur Internet votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel ou tout autre renseignement personnel.  

Remarque importante à l’intention des parents

McCain ne fait pas de publicité à l’intention des mineurs de moins de 12 ans et ne collecte sciemment aucun renseignement nominatif à leur sujet. Plusieurs parties de nos sites Web sont consacrées à des marques s’adressant à des mineurs de 12 à 18 ans ou attrayantes pour eux. Lorsqu’elle communique avec des mineurs de plus de 12 ans, McCain est particulièrement consciente de la nécessité de protéger leurs renseignements personnels.  

Nous permettons aux mineurs de 12 ans et plus de communiquer avec nous par courriel, de participer à des concours, de s’inscrire à des activités promotionnelles, de s’abonner à des lettres d’information et de prendre part à d’autres activités comparables. Lorsqu’ils le font, nous leur demandons de nous fournir des renseignements sur leurs parents permettant de vérifier qu’ils ont obtenu leur consentement pour ce faire.  

Lorsqu’un mineur ayant participé à un concours avec l’autorisation de ses parents remporte un prix, nous prenons contact avec les parents, et non avec le mineur, pour obtenir les autres renseignements personnels nécessaires pour la remise du prix.

 

Liens

Les sites Web de McCain peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous essayons de n’indiquer que des liens menant à des sites Web partageant nos normes élevées de décence, d’équité et d’intégrité. Bien que nous essayions de veiller à ce que ces liens soient sûrs pour tout le monde, les pratiques en matière de protection et de collecte des renseignements personnels des sites associés à ces liens sont complètement distinctes de celles de McCain et ne sont pas régies par la présente politique de confidentialité. D’autres sites Web, susceptibles d’inclure du contenu non adapté aux enfants, peuvent comporter des liens vers des sites de McCain à l’insu et sans le consentement de celle-ci. McCain ne cautionne pas nécessairement les sites Web tiers et rejette toute responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux actions de ces sites.

 

Sécurité des communications en ligne

McCain a pris des mesures pour protéger tous les renseignements reçus de ses clients ou des visiteurs de ses sites Web contre tous accès ou utilisations non autorisés. Les renseignements personnels communiqués par ces visiteurs ou clients sont conservés dans la base de données sécurisée de McCain. Nos mesures de sécurité, qui sont régulièrement réévaluées, protègent tous les renseignements reçus de nos clients. N’oubliez pas, cependant, qu’aucune transmission de données par Internet n’est parfaitement sûre et que tout renseignement communiqué en ligne peut être intercepté et utilisé par un tiers.    

 

Modification et actualisation de la politique de confidentialité

Le contenu et les fonctionnalités des sites Web de McCain peuvent être actualisés, révisés, modifiés ou complétés de temps à autre. McCain se réserve le droit de modifier en tout temps l’information, les fonctionnalités, les produits, les politiques, les promotions, les communications et les avertissements qui s’y trouvent. Toute modification de la présente politique de confidentialité est publiée sur nos sites web. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette politique. La date de mise à jour de la politique est indiquée en tête de celle-ci. Le fait de continuer à utiliser les sites Web de McCain après la publication d’une modification de la présente politique vaut acceptation de cette modification.    

 

 

Accès et apport de modifications aux renseignements personnels 

Les personnes qui communiquent des renseignements personnels à McCain peuvent en tout temps les faire corriger, actualiser ou supprimer de notre base de données en cliquant sur le lien « Contactez-nous » figurant sur chaque page des sites Web de McCain pour nous faire parvenir un courriel à cet effet. La demande est alors acheminée à la personne voulue, chez McCain, qui peut au besoin joindre la personne pour répondre à sa demande ou lui demander des précisions au sujet de celle-ci.   Vous pouvez modifier tout consentement que vous avez donné auparavant. Veuillez prendre note, à titre informatif, que la modification de votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels peut influer sur votre capacité à participer à certaines activités offertes par McCain ou limiter notre faculté de communiquer avec vous.